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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier vendredi d’avril chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-273, a. 8.
En vig.: 2019-01-24
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier vendredi d’avril chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-273, a. 8.
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